Mentions légales et politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site https://www.nettoyage-toiture-sud-ouest-capellot.fr est édité par :

Warren CAPELOT – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : SUD OUEST NETTOYAGE
Adresse : Los Beasos, 32300 Mouches, France

• Téléphone : 06 16 95 49 47
• Adresse électronique : capellot32@gmail.com
• SIREN : 433 410 545
• SIRET : 433 410 545 00027
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR94 433 410 545
• RCS : 433 410 545 R.C.S. Auch
• Inscription au RCS d'Auch le 9 mars 2021
• Inscription au Registre national des entreprises le 23 février 2001
• Code APE : 81.22Z – Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Warren CAPELOT, en sa qualité d'entrepreneur individuel.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Lovable Labs Incorporated
1 Lincoln Street
Boston, Massachusetts 02111
États-Unis

Adresse électronique : support@lovable.dev
Site internet : https://lovable.dev

OVH intervient uniquement en qualité de prestataire chargé de l'enregistrement et de la gestion du nom de domaine.

4. Conception et création

Le site a été conçu et réalisé par :

Linkora
Téléphone : 06 30 09 21 23
Adresse électronique : contact@agence-linkora.fr
Site internet : https://agence-linkora.fr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, illustrations, vidéos, icônes et éléments de mise en page, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de Warren CAPELOT est interdite.

Les photographies de chantiers et de réalisations présentées sur le site sont utilisées avec l'autorisation de leurs propriétaires ou ont été réalisées dans le cadre de l'activité professionnelle de SUD OUEST NETTOYAGE.

6. Responsabilité

SUD OUEST NETTOYAGE s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, l'entreprise ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations publiées.

Les informations, prestations et tarifs éventuellement présentés sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent pas une offre contractuelle.

Seul un devis écrit, établi après étude des travaux et accepté par le client, engage les parties.

SUD OUEST NETTOYAGE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, d'une erreur technique ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder.

7. Données personnelles et formulaire de devis

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Warren CAPELOT – SUD OUEST NETTOYAGE
Los Beasos
32300 Mouches
Adresse électronique : capellot32@gmail.com

Les informations transmises par l'intermédiaire du formulaire de contact ou de demande de devis peuvent notamment comprendre :

• le nom et le prénom ;
• l'adresse électronique ;
• le numéro de téléphone ;
• la commune ou le code postal du chantier ;
• le type de travaux demandé ;
• la description du projet ;
• les informations librement communiquées dans le message.

Ces informations sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes de renseignements ;
• étudier les projets de travaux ;
• établir et transmettre des devis ;
• rappeler les personnes à l'origine d'une demande ;
• organiser une visite ou une intervention ;
• assurer le suivi de la relation commerciale ;
• sécuriser le site et prévenir les demandes frauduleuses.

Le traitement des demandes de devis repose sur l'exécution de mesures précontractuelles demandées par l'utilisateur.

Les traitements nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales et légales reposent sur une obligation légale.

Les données collectées ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

8. Google Ads et mesure des conversions

Le site utilise Google Ads et Google Tag Manager afin de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires et d'améliorer la pertinence des annonces.

Sous réserve de l'accord préalable de l'utilisateur, ces outils peuvent permettre de mesurer :

• l'origine publicitaire d'une visite ;
• les pages consultées après le clic sur une annonce ;
• l'envoi d'une demande de devis ;
• les clics sur un numéro de téléphone ;
• les interactions avec les boutons de contact ;
• les performances générales des campagnes publicitaires.

Les informations techniques susceptibles d'être traitées peuvent comprendre l'adresse IP, le type d'appareil, le navigateur utilisé, les pages consultées, la date et l'heure de la visite ainsi que certains identifiants publicitaires ou de conversion.

Ces informations sont utilisées pour mesurer les conversions, analyser les performances publicitaires et optimiser les campagnes Google Ads.

Les cookies et traceurs publicitaires Google sont refusés par défaut et ne sont activés qu'après le choix de l'utilisateur depuis le bandeau de gestion des cookies.

Pour en savoir plus sur l'utilisation des données par Google : https://policies.google.com/privacy

9. Cookies

Lors de la consultation du site, des cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour assurer son fonctionnement, sa sécurité et la mémorisation des choix de confidentialité.

Les cookies de mesure d'audience ou de publicité ne sont déposés qu'après le consentement de l'utilisateur.

Lors de sa première visite, l'utilisateur peut choisir entre Tout accepter, Tout refuser ou Personnaliser mes choix.

Le refus doit être aussi simple que l'acceptation.

L'utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis le lien Gérer mes cookies, accessible dans le pied de page du site.

Le site utilise Google Consent Mode v2. Les paramètres ad_storage, analytics_storage, ad_user_data et ad_personalization sont refusés par défaut tant que l'utilisateur n'a pas exprimé son choix.

La durée de conservation des cookies dépend de leur finalité et ne dépasse pas la durée nécessaire à leur utilisation.

10. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

• à Warren CAPELOT ;
• aux personnes expressément autorisées intervenant pour SUD OUEST NETTOYAGE ;
• à Linkora lorsque cela est nécessaire à la maintenance du site ou à la gestion des campagnes publicitaires ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du formulaire et du site ;
• à Lovable dans le cadre de l'hébergement et du fonctionnement technique du site ;
• à Google Ireland Limited lorsque l'utilisateur accepte les cookies de mesure ou de publicité.

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les mécanismes et garanties prévus par la réglementation applicable.

11. Durée de conservation

Les demandes de devis ou de contact n'ayant pas abouti à une prestation sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact.

Les informations relatives aux clients, devis acceptés, factures et prestations sont conservées pendant les durées nécessaires au suivi de la relation commerciale et au respect des obligations comptables, fiscales et légales.

Les choix exprimés concernant les cookies sont conservés pendant une durée limitée, puis le consentement de l'utilisateur est demandé à nouveau.

12. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose notamment d'un droit :

• d'accès à ses données ;
• de rectification ;
• d'effacement ;
• de limitation du traitement ;
• d'opposition ;
• de retrait de son consentement ;
• de portabilité, lorsque ce droit est applicable.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à capellot32@gmail.com

ou par courrier à :
Warren CAPELOT – SUD OUEST NETTOYAGE
Los Beasos
32300 Mouches

Une pièce d'identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable concernant l'identité du demandeur.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr

Les personnes ne souhaitant pas recevoir de prospection commerciale par téléphone peuvent s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr

13. Sécurité des données

SUD OUEST NETTOYAGE et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Aucune transmission de données sur Internet ne pouvant être totalement sécurisée, une sécurité absolue ne peut toutefois être garantie.

14. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet appartenant à des tiers. SUD OUEST NETTOYAGE ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leurs contenus, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques relatives à la protection des données personnelles.

15. Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à SUD OUEST NETTOYAGE et en l'absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À la date de mise à jour des présentes mentions, la désignation du médiateur de la consommation de SUD OUEST NETTOYAGE est en cours.

Les coordonnées du médiateur seront ajoutées à cette page dès la validation de l'adhésion de l'entreprise au dispositif de médiation.

16. Droit applicable

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire, sans priver le consommateur des droits et voies de recours prévus par la législation applicable.

17. Mise à jour

Les présentes dispositions peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, des services utilisés et de la réglementation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur.